Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ATP Aménagement l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : ATP AMENAGEMENT
- Responsable publication : Erwan Pannetier
- Adresse : 42 Lieu-dit Laval, 35150 Amanlis
- Téléphone : 06 79 03 58 06
- Email : atp.amenagement@gmail.com
- SIRET : 881 158 687 00015
- Code NAF/APE : 4332A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, SUISSE
Site web : www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ATP AMENAGEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ATP AMENAGEMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ATP AMENAGEMENT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse suivante : 42 Lieu-dit Laval, 35150 Amanlis.